Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site kinpeo.com par ASSELMANLLC auprès de tout client consommateur (le « Client »).

Article 2 — Produits
KINPEO commercialise des sangles rotuliennes destinées au confort et au maintien du genou. Les produits ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un avis médical.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. ASSELMANLLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral via les moyens de paiement proposés sur le site (Shopify Payments et prestataires associés). La confirmation de commande est envoyée par email.

Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24h. Le délai de livraison est de 6 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition, vers la France et l'Union européenne. ASSELMANLLC ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation (délai légal)
Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai légal est distinct et indépendant de la garantie satisfaction prévue à l'article 7.

Article 7 — Garantie satisfaction 60 jours
Indépendamment du droit de rétractation légal, ASSELMANLLC propose une garantie satisfaction de 60 jours à compter de la date de livraison. Le Client souhaitant retourner un produit dans ce cadre doit contacter le service client à contact@kinpeo.com. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 — Garantie légale de conformité et vices cachés
Le Client bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation et litiges
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à ASSELMANLLC. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à contact@kinpeo.com.

Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à la protection des consommateurs du pays de résidence du Client pour les dispositions d'ordre public, sans préjudice des règles de protection qui lui sont garanties par la loi de son pays de résidence habituelle.